Art et fiscalité - droit fiscal de l'art | > | www.arsvivens.net |
Informations sur la législation française | > | www.inforeg.ccip.fr |
  | > | www.apce.com |
Pour les artistes français 'auto-entrepreneurs' | > | www.lautoentrepreneur.fr |
Pour les artistes français inscrits à la 'Maison des artistes' | > | www.lamaisondesartistes.fr |
Site sur la législation communautaire | > | eur-lex.europa.eu |
© 2001-2021 Les oeuvres reproduites sont la propriété de l'Association Art du Pastel en France. Elles ne peuvent être utilisées sans autorisation écrite d'un responsable de l'Association.
Pour toute question ou problème concernant ce site, contactez-nous. Dernière modification : 23 septembre 2021 . Accès aux mentions légales.